← Retour aux permis de construire de locaux à Hundling (57990)

Permis de construire n°PC 05734020S0004 à Hundling (57) délivré le 16 octobre 2020 à COMMUNE D HUNDLING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05734020S0004 délivré le 16 octobre 2020 par la ville de Hundling (57990), pour un projet situé Rue du Marechal Leclerc, HUNDLING (57990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 737 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, COMMUNE D HUNDLING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Marechal Leclerc, HUNDLING (57990), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2020 par la Ville de Hundling.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 052 m² sur une emprise foncière de 13 737 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 052 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 052 m²
  • Surface du terrain : 13 737 m²
  • Référence cadastrale : 01 358, 01 359, 01 365

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/16
Foncier13 737 m²
Surface construite2 052 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D HUNDLING
  • SIREN : 215703406
  • SIRET : 21570340600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HUNDLING (57990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 048 m²
Surface après travaux (totale) 2 052 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 216 m² 0 m² 0 m² 10 m² 206 m² -216 m² 0 m²
Équipements publics 1 832 m² 14 m² 206 m² 0 m² 0 m² 220 m² 2 052 m²
Total 2 048 m² 14 m² 206 m² 10 m² 206 m² 4 m² 2 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 janvier 2021 et est en cours depuis environ 60 mois 19 jours.

  • Autorisation : 16 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05734020S0004
  • Code commune INSEE : 57340 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Hundling (57990)

→ Voir tous les PC de locaux à Hundling (57990)