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Permis de construire à Huisseau-Sur-Mauves (45130) - 77 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04516719Y0009 délivré le 2020/01/17 à HUISSEAU-SUR-MAUVES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 190 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 77 m² sur rue de Chartre. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 janvier 2020 par la commune de HUISSEAU-SUR-MAUVES. Implanté rue de Chartre, à Huisseau-Sur-Mauves (45130), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 559 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 190 m².

HUISSEAU-SUR-MAUVES compte 1 739 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Chartre, Huisseau-Sur-Mauves (45130).

Références cadastrales : ZM, 114, ZM, 115, ZM, 111.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HUISSEAU SUR MAUVES (45130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	113 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	190 m²
Total	113 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	77 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	190 m²
Superficie du terrain	4 559 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite190 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04516719Y0009
Code commune INSEE : 45167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Huisseau-Sur-Mauves (45130). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 4 559 m².

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2025 - Rue de Montpipeau - transformation avec extension de surface - 685 m² Habitation
2023 - 04516722Y0009 - extension de surface sans transformation - 855 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - 04516721Y0002 - nouvelle construction - 875 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 04516720Y0010 - nouvelle construction - 487 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04516719Y0004 - nouvelle construction - 626 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Huisseau-sur-Mauves

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04516719Y0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-31
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	45130
Localité du demandeur	HUISSEAU SUR MAUVES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Chartre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HUISSEAU-SUR-MAUVES
Code postal du terrain	45130
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	114
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	115
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	111
Superficie du terrain	4559
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	113
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	77
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	190