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Permis de construire n°PC 04110323N0003 à Huisseau-en-Beauce (41) accordé le 10 avril 2024 à LE PLESSIS FORTIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04110323N0003 délivré le 10 avril 2024 par la ville de Huisseau-en-Beauce (41310), pour un projet situé Le Chateau du Plessis Fort, HUISSEAU-EN-BEAUCE (41310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 138 240 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, LE PLESSIS FORTIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Chateau du Plessis Fort, HUISSEAU-EN-BEAUCE (41310), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2024 par la Ville de Huisseau-en-Beauce.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 038 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 038 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 3 879 m², entreposage 443 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 322 m²
  • Surface du terrain : 138 240 m²
  • Référence cadastrale : ZB 6, ZB 7, ZB 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2024
Foncier138 240 m²
Surface construite4 322 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PLESSIS FORTIA
  • SIREN : 953666138
  • SIRET : 95366613800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT AMAND LONGPRE

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 489 m²
Surface après travaux (totale) 4 322 m²
Variation nette totale 833 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 607 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 500 m² -2 607 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 596 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 3 879 m² 3 879 m²
Entreposage / Entrepôts 882 m² 442 m² 0 m² 98 m² 783 m² -439 m² 443 m²
Total 3 489 m² 1 038 m² 3 283 m² 205 m² 3 283 m² 833 m² 4 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04110323N0003
  • Code commune INSEE : 41103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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