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Permis de construire à Huisseau-Sur-Cosson (41350) - 335 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04110420E0012 délivré le 2020/12/09 à HUISSEAU-SUR-COSSON autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 509 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MINOLYNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (982 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 9 décembre 2020 par la commune de HUISSEAU-SUR-COSSON. Implanté 1-5 Rue de Saumery, à Huisseau-Sur-Cosson (41350), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de LA CHAUSSEE LE COMTE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MINOLYNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 335 m², dont 491 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 83 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 354 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 509 m².

HUISSEAU-SUR-COSSON compte 2 308 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1-5 Rue de Saumery, Huisseau-Sur-Cosson (41350).

Références cadastrales : BL, 48, BL, 49, BL, 51.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MINOLYNE (SIREN 492328786, SIRET 49232878600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 289 m² · Surface après travaux (totale) : 1 509 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	429 m²	0 m²	0 m²	32 m²	397 m²	-429 m²	0 m²
Hébergement	754 m²	335 m²	491 m²	71 m²	0 m²	755 m²	1 509 m²
Agricole	106 m²	0 m²	0 m²	12 m²	94 m²	-106 m²	0 m²
Total	1 289 m²	335 m²	491 m²	115 m²	491 m²	220 m²	1 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² démolis, 397 m² transformés; variation nette -429 m². Hébergement : 335 m² créés, 491 m² issus de transformation, 71 m² démolis; variation nette 755 m². Agricole : 12 m² démolis, 94 m² transformés; variation nette -106 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	335 m²
Surface transformée	397 m²
Surface supprimée	32 m²
Surface après travaux (totale)	1 509 m²
Superficie du terrain	2 354 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 509 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04110420E0012
Code commune INSEE : 41104 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Huisseau-Sur-Cosson (41350). Les travaux prévoient la création de 335 m², des transformations pour 982 m² et des démolitions de 115 m²; la surface après travaux atteint 1 509 m². Le terrain couvre 2 354 m².

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2024 - Rue de Saumery - nouvelle construction - 215 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - route de Chambord - transformation avec extension de surface - 184 m² Exploitation agricole ou forestière
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2020 - rue de Morest - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41104
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04110420E0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MINOLYNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492328786
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49232878600016
Code postal du demandeur	41350
Localité du demandeur	HUISSEAU-SUR-COSSON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1-5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Saumery
Lieu-dit du terrain	LA CHAUSSEE LE COMTE
Localité du terrain	HUISSEAU-SUR-COSSON
Code postal du terrain	41350
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	BL
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	BL
num_cadastre3	51
Superficie du terrain	2354
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	429
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	32
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	94
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	754
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	335
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	491
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	71
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	12
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	94
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1509