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Permis de construire à Huisseau-Sur-Cosson (41350) - 141 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04110419E0012 délivré le 2019/07/02 à HUISSEAU-SUR-COSSON autorise une transformation sans extension pour un programme de 141 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU GRAND CHAMBORD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (134 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 juillet 2019 par la commune de HUISSEAU-SUR-COSSON. Implanté 229 Route de Chambord, à Huisseau-Sur-Cosson (41350), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC DU GRAND CHAMBORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (67 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 161 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 67 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 141 m².

HUISSEAU-SUR-COSSON compte 2 308 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 229 Route de Chambord, Huisseau-Sur-Cosson (41350).

Références cadastrales : BD, 677.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU GRAND CHAMBORD (SIREN 244100798, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BRACIEUX (41250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	74 m²
Commerce	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	141 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 67 m² transformés; variation nette -67 m². Commerce : 67 m² issus de transformation; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	67 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	141 m²
Superficie du terrain	161 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite141 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04110419E0012
Code commune INSEE : 41104 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Huisseau-Sur-Cosson (41350). Les travaux prévoient des transformations pour 134 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 161 m².

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2024 - Rue de Saumery - nouvelle construction - 215 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de Biou - nouvelle construction - 807 m² Commerce
2022 - route de Chambord - transformation avec extension de surface - 101 m² Habitation
2022 - RUE DE SAUMERY - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 808 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - route de Chambord - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - route de Chambord - transformation avec extension de surface - 184 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route de Chambord - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue de Saumery - transformation avec extension de surface - 1 509 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41104
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04110419E0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-09-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU GRAND CHAMBORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244100798
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	41250
Localité du demandeur	BRACIEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	229
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Chambord
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HUISSEAU-SUR-COSSON
Code postal du terrain	41350
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	677
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	161
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	141