← Retour aux permis de construire de locaux à Huisseau-sur-Cosson (41350)

Permis de construire n°PC 04110416E0012 à Huisseau-sur-Cosson (41) accordé le 23 janvier 2017 à SCI LEBALL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04110416E0012 délivré le 23 janvier 2017 par la ville de Huisseau-sur-Cosson (41350), pour un projet situé 25 Rue de Saumery, HUISSEAU-SUR-COSSON (41350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI LEBALL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue de Saumery, HUISSEAU-SUR-COSSON (41350), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2017 par la Ville de Huisseau-sur-Cosson.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 126 m². La surface de plancher après travaux atteint 126 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 126 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 124, AK 228, AK 230

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/01/2017
Surface construite126 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LEBALL
  • SIREN : 395404262
  • SIRET : 39540426200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : THEILLAY (41300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 126 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 126 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04110416E0012
  • Code commune INSEE : 41104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Huisseau-sur-Cosson (41350)

→ Voir tous les PC de locaux à Huisseau-sur-Cosson (41350)