Permis de construire à Huilly-Sur-Seille (71290) - 288 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07123414S0001 délivré le 2014/07/18 à Huilly-sur-Seille autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 123 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DE LA MONTBELIARDE, le projet de locaux autorise la construction de 288 m² sur Champ de la Croix. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 juillet 2014 par la commune de Huilly-sur-Seille. Implanté Champ de la Croix, à Huilly-Sur-Seille (71290), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA MONTBELIARDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 525 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 123 m².
Huilly-sur-Seille compte 352 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Champ de la Croix, Huilly-Sur-Seille (71290).
EARL DE LA MONTBELIARDE (SIREN 311520688, SIRET 31152068800012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Huilly-sur-Seille (71290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 835 m² · Surface après travaux (totale) : 3 123 m² · Variation nette totale : 288 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 835 m²
288 m²
0 m²
0 m²
0 m²
288 m²
3 123 m²
Total
2 835 m²
288 m²
0 m²
0 m²
0 m²
288 m²
3 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 288 m² créés; variation nette 288 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
288 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 123 m²
Superficie du terrain
16 525 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 123 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/07/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Huilly-Sur-Seille (71290). Les travaux prévoient la création de 288 m²; la surface après travaux atteint 3 123 m². Le terrain couvre 16 525 m².
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