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Permis de construire n°PC 0381912110024 à Huez (38) délivré le 16 décembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381912110024 délivré le 16 décembre 2021 par la ville de Huez (38750), pour un projet situé Pl Joseph Paganon, HUEZ (38750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 787 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl Joseph Paganon, HUEZ (38750), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2021 par la Ville de Huez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 2 564 m² dont habitation (2 028 m²) et locaux (536 m²) - détails tertiaires : artisanat 536 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 564 m²
  • Surface du terrain : 1 787 m²
  • Référence cadastrale : AC 607, AC 598, AC 210P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/16
Foncier1 787 m²
Surface construite536 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MEYLAN (38240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 148 m²
Surface après travaux (totale) 2 564 m²
Variation nette totale 1 416 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 2 028 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 148 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 0 m² -1 148 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 1 148 m² 2 564 m² 0 m² 1 148 m² 0 m² 1 416 m² 2 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 1 jours.

  • Autorisation : 16 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381912110024
  • Code commune INSEE : 38191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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