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Permis de construire n°PC 0290812300003 à Huelgoat (29) délivré le 23 juin 2023 à SCEA MIELLERIE DE HUELGOAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290812300003 délivré le 23 juin 2023 par la ville de Huelgoat (29690), pour un projet situé 5 Rue de la Roche Tremblante, HUELGOAT (29690). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2023, SCEA MIELLERIE DE HUELGOAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue de la Roche Tremblante, HUELGOAT (29690), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2023 par la Ville de Huelgoat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (0 m²) et locaux (89 m²) - détails tertiaires : bureaux 45 m², commerces 138 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 212 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 449, AC 450, AC 398

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2023
Surface construite183 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA MIELLERIE DE HUELGOAT
  • SIREN : 448356915
  • SIRET : 44835691500018
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.49Z
  • Localisation du demandeur : HUELGOAT (29690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 212 m²
Variation nette totale 76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Commerces 49 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 138 m²
Entreposage / Entrepôts 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
Total 136 m² 89 m² 0 m² 13 m² 0 m² 76 m² 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290812300003
  • Code commune INSEE : 29081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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