← Retour aux permis de construire de locaux à Hoymille (59492)

Permis de construire n°PC 05931917A0002 à Hoymille (59) délivré le 16 juin 2017 à SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05931917A0002 délivré le 16 juin 2017 par la ville de Hoymille (59492), pour un projet situé 13 Route de Warhem, HOYMILLE (59492). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 28 816 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Route de Warhem, HOYMILLE (59492), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2017 par la Ville de Hoymille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 082 m² sur une emprise foncière de 28 816 m². La surface de plancher créée atteint 431 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 6 082 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 082 m²
  • Surface du terrain : 28 816 m²
  • Référence cadastrale : A 2406, A 2408, A 2410

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/16
Foncier28 816 m²
Surface construite6 082 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE
  • SIREN : 783522394
  • SIRET : 78352239400031
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : HOYMILLE (59492)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 792 m²
Surface après travaux (totale) 6 082 m²
Variation nette totale 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 792 m² 431 m² 0 m² 141 m² 0 m² 290 m² 6 082 m²
Total 5 792 m² 431 m² 0 m² 141 m² 0 m² 290 m² 6 082 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05931917A0002
  • Code commune INSEE : 59319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Hoymille (59492)

→ Voir tous les PC de locaux à Hoymille (59492)