Permis de construire à Houtaud (25300) - 28 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02530922P0014 délivré le 2023/01/11 à HOUTAUD autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 385 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 janvier 2023 par la commune de HOUTAUD. Implanté 1 RUE DU TILLEUL, à Houtaud (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 603 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 195 m² d’habitation et 190 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 385 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
HOUTAUD compte 1 178 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 357 m² · Surface après travaux (totale) : 385 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
75 m²
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
120 m²
195 m²
Commerce
282 m²
28 m²
0 m²
0 m²
120 m²
-92 m²
190 m²
Total
357 m²
28 m²
120 m²
0 m²
120 m²
28 m²
385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 120 m² issus de transformation; variation nette 120 m². Commerce : 28 m² créés, 120 m² transformés; variation nette -92 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Houtaud (25300). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 385 m². Le terrain couvre 603 m².
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