Permis de construire à Houtaud (25300) - 478 m² destination Bureau autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02530913P0004 délivré le 2013/09/23 à Houtaud autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 858 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU DOUBS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (620 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 septembre 2013 par la commune de Houtaud. Implanté 6 RUE des Iris, à Houtaud (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU DOUBS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 478 m², dont 310 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 858 m².
Houtaud compte 1 178 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU DOUBS (SIREN 405195967, SIRET 40519596700014, APE 69.20Z, catégorie juridique 9220, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 407 m² · Surface après travaux (totale) : 858 m² · Variation nette totale : 451 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
0 m²
0 m²
27 m²
93 m²
-120 m²
0 m²
Bureaux
70 m²
478 m²
310 m²
0 m²
0 m²
788 m²
858 m²
Commerce
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
-126 m²
0 m²
Artisanat
91 m²
0 m²
0 m²
0 m²
91 m²
-91 m²
0 m²
Total
407 m²
478 m²
310 m²
27 m²
310 m²
451 m²
858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 27 m² démolis, 93 m² transformés; variation nette -120 m². Bureaux : 478 m² créés, 310 m² issus de transformation; variation nette 788 m². Commerce : 126 m² transformés; variation nette -126 m². Artisanat : 91 m² transformés; variation nette -91 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
478 m²
Surface transformée
93 m²
Surface supprimée
27 m²
Surface après travaux (totale)
858 m²
Superficie du terrain
1 857 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite858 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/09/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Houtaud (25300). Les travaux prévoient la création de 478 m², des transformations pour 620 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 858 m². Le terrain couvre 1 857 m².
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