Permis de construire à Houtaud (25300) - 312 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02530912P0010 délivré le 2013/02/27 à Houtaud autorise une transformation avec extension pour un programme de 616 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FCIM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (510 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 27 février 2013 par la commune de Houtaud. Implanté 13 Grande rue, à Houtaud (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FCIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 079 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 567 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 616 m².
Houtaud compte 1 178 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 317 m² · Surface après travaux (totale) : 616 m² · Variation nette totale : 299 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
317 m²
312 m²
255 m²
62 m²
255 m²
250 m²
567 m²
Commerce
0 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Total
317 m²
361 m²
255 m²
62 m²
255 m²
299 m²
616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 312 m² créés, 255 m² issus de transformation, 62 m² démolis, 255 m² transformés; variation nette 250 m². Commerce : 49 m² créés; variation nette 49 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
361 m²
Surface transformée
255 m²
Surface supprimée
62 m²
Surface après travaux (totale)
616 m²
Superficie du terrain
1 079 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite616 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Houtaud (25300). Les travaux prévoient la création de 361 m², des transformations pour 510 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 616 m². Le terrain couvre 1 079 m².
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