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Permis de construire à La Houssiere (88430) - 6 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08824422H0007 délivré le 2023/03/14 à LA HOUSSIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 621 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 59 m² sur 47 Impasse de la Ballastiere. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 mars 2023 par la commune de LA HOUSSIERE. Implanté 47 Impasse de la Ballastiere, à La Houssiere (88430), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 6 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 798 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 559 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 621 m².

LA HOUSSIERE compte 518 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 Impasse de la Ballastiere, La Houssiere (88430).

Références cadastrales : D, 860.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HOUSSIERE (LA) (88430).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 674 m² · Surface après travaux (totale) : 621 m² · Variation nette totale : -53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	618 m²	0 m²	44 m²	59 m²	44 m²	-59 m²	559 m²
Entrepôts	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	6 m²	56 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total	674 m²	6 m²	100 m²	59 m²	100 m²	-53 m²	621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 44 m² issus de transformation, 59 m² démolis, 44 m² transformés; variation nette -59 m². Entrepôts : 56 m² transformés; variation nette -56 m². Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés, 56 m² issus de transformation; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	6 m²
Surface transformée	44 m²
Surface supprimée	59 m²
Surface après travaux (totale)	621 m²
Superficie du terrain	798 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite621 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08824422H0007
Code commune INSEE : 88244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Houssiere (88430). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 200 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 621 m². Le terrain couvre 798 m².

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2017 - GROSSE FEIGNE - extension de surface sans transformation - 1 707 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08824422H0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	88430
Localité du demandeur	HOUSSIERE (LA)
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	47
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse de la Ballastiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA HOUSSIERE
Code postal du terrain	88430
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	860
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	798
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	618
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	44
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	59
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	56
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	56
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	621