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Déclaration préalable n°DP 06814621A0091 à Houssen (68) non opposée le 16 décembre 2021 à GALIMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06814621A0091 délivré le 16 décembre 2021 par la ville de Houssen (68125), pour un projet situé 9001 Buehlfeld, HOUSSEN (68125). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 148 448 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, GALIMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9001 Buehlfeld, HOUSSEN (68125), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 16 décembre 2021 par la Ville de Houssen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 50 283 m² sur une emprise foncière de 148 448 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 4 155 m², commerces 37 089 m², entreposage 9 039 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 283 m²
  • Surface du terrain : 148 448 m²
  • Référence cadastrale : 15 406

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/16
Foncier148 448 m²
Surface construite50 283 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GALIMMO
  • SIREN : 784364150
  • SIRET : 78436415000069
  • Catégorie juridique : 5308
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 270 m²
Surface après travaux (totale) 50 283 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 155 m²
Commerces 37 076 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 37 089 m²
Entreposage / Entrepôts 9 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 039 m²
Total 50 270 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 50 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06814621A0091
  • Code commune INSEE : 68146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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