Accueil
Régions
Grand Est
Haut-Rhin (68)
Houssen
Détail PC 06814621A0067
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Houssen
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06814621A0067 délivré le 2021/09/16 à HOUSSEN autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 406 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MCDONALD'S FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 12 m² sur Rosenkranz. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 16 septembre 2021 par la commune de HOUSSEN. Implanté Rosenkranz, à Houssen (68125), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 576 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 406 m².
HOUSSEN compte 2 394 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rosenkranz, Houssen (68125).
Références cadastrales : 14, 893, 14, 896, 14, 898.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MCDONALD'S FRANCE (SIREN 722003936, SIRET 72200393602320, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité GUYANCOURT (78280)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 394 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 394 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 406 m² Total 394 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 406 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 12 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 406 m² Superficie du terrain 4 576 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 406 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/09/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06814621A0067 Code commune INSEE : 68146 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Houssen (68125). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 4 576 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
06814621A0067
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MCDONALD'S FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
722003936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72200393602320
Code postal du demandeur
78280
Localité du demandeur
GUYANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rosenkranz
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HOUSSEN
Code postal du terrain
68125
sec_cadastre1
14
num_cadastre1
893
sec_cadastre2
14
num_cadastre2
896
sec_cadastre3
14
num_cadastre3
898
Superficie du terrain
4576
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
394
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
12
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
406
Tableau des données brutes de l'autorisation.
