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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Le Housseau-Brétignolles
Détail PC 05311820M0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05311820M0002 délivré le 2021/03/09 à LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 026 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL BIENVENUE, le projet de locaux autorise la construction de 931 m² sur La Journiere. Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 mars 2021 par la commune de LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES. Implanté La Journiere, à Le Housseau Bretignolles (53110), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BIENVENUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 931 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 919 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 026 m².
LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES compte 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Journiere, Le Housseau Bretignolles (53110).
Références cadastrales : ZD, 65, ZD, 66, ZD, 67.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL BIENVENUE (SIREN 493166128, SIRET 49316612800014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES (53110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 1 026 m² · Variation nette totale : 931 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 95 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 1 026 m² Total 95 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 1 026 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 931 m² créés; variation nette 931 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 931 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 026 m² Superficie du terrain 2 919 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 026 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/03/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05311820M0002 Code commune INSEE : 53118 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Housseau Bretignolles (53110). Les travaux prévoient la création de 931 m²; la surface après travaux atteint 1 026 m². Le terrain couvre 2 919 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05311820M0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL BIENVENUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493166128
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49316612800014
Code postal du demandeur
53110
Localité du demandeur
LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Journiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES
Code postal du terrain
53110
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
65
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
66
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
67
Superficie du terrain
2919
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
931
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
95
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
931
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1026
Tableau des données brutes de l'autorisation.
