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Permis de construire à Le Housseau Bretignolles (53110) - 9 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05311819M0003 délivré le 2019/07/12 à LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 9 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 9 m² sur 9 RUE DE NORMANDIE LE HOUSSE. Déposé en été 2019, autorisé le 12 juillet 2019 par la commune de LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES. Implanté 9 RUE DE NORMANDIE LE HOUSSE, à Le Housseau Bretignolles (53110), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 423 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 m².

LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES compte 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE NORMANDIE LE HOUSSE, Le Housseau Bretignolles (53110).

Références cadastrales : ZE, 118.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES (53110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 m²
Superficie du terrain1 423 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2019/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05311819M0003
  • Code commune INSEE : 53118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Housseau Bretignolles (53110). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 1 423 m².

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