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Permis de construire à La Houssaye-En-Brie (77610) - 3 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0772291700022 délivré le 2017/08/08 à La Houssaye-en-Brie autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur RUE ETIENNE JODELLE. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 8 août 2017 par la commune de La Houssaye-en-Brie. Implanté RUE ETIENNE JODELLE, à La Houssaye-En-Brie (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 167 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 m².

La Houssaye-en-Brie compte 1 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE ETIENNE JODELLE, La Houssaye-En-Brie (77610).

Références cadastrales : C, 261.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SIREN 200041309, SIRET 20004130900010, APE 84.13Z, catégorie juridique 7354, localité La Rochette (77000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif5 m²3 m²0 m²5 m²0 m²-2 m²3 m²
Total5 m²3 m²0 m²5 m²0 m²-2 m²3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés, 5 m² démolis; variation nette -2 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 m²
Superficie du terrain13 167 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0772291700022
  • Code commune INSEE : 77229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Houssaye-En-Brie (77610). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 13 167 m².

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