Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
La Houssaye-en-Brie
Détail PC 0772291300004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Houssaye-en-Brie
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0772291300004 délivré le 2013/12/10 à La Houssaye-en-Brie autorise une construction neuve pour un bâtiment de 209 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LA GILLOTTE, le projet de locaux autorise la construction de 209 m² sur 171 Sente de la Gillotte. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 décembre 2013 par la commune de La Houssaye-en-Brie. Implanté 171 Sente de la Gillotte, à La Houssaye-En-Brie (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LA GILLOTTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 209 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 700 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 209 m².
La Houssaye-en-Brie compte 1 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 171 Sente de la Gillotte, La Houssaye-En-Brie (77610).
Références cadastrales : B, 732.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA GILLOTTE (SIREN 752517243, SIRET 75251724300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Houssaye-en-Brie (77610)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 0 m² Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m² Entrepôts 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m² Total 115 m² 209 m² 0 m² 115 m² 0 m² 94 m² 209 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 115 m² démolis; variation nette -115 m². Bureaux : 111 m² créés; variation nette 111 m². Entrepôts : 98 m² créés; variation nette 98 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 209 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 115 m² Surface après travaux (totale) 209 m² Superficie du terrain 700 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 209 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/12/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772291300004 Code commune INSEE : 77229 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Houssaye-En-Brie (77610). Les travaux prévoient la création de 209 m² et des démolitions de 115 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 700 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772291300004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA GILLOTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752517243
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75251724300016
Code postal du demandeur
77610
Localité du demandeur
La Houssaye-en-Brie
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
171
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Sente de la Gillotte
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Houssaye-en-Brie
Code postal du terrain
77610
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
732
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
700
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
115
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
111
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
98
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
209
Tableau des données brutes de l'autorisation.
