← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Houssaye-en-Brie

Permis de construire à La Houssaye-En-Brie (77610) - 559 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0772291300001 délivré le 2013/04/08 à La Houssaye-en-Brie autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 848 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 559 m² sur 5374 RTE Nationale 36. Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 avril 2013 par la commune de La Houssaye-en-Brie. Implanté 5374 RTE Nationale 36, à La Houssaye-En-Brie (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Champ de l Alouette.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 559 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 769 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 698 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 848 m².

La Houssaye-en-Brie compte 1 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5374 RTE Nationale 36, La Houssaye-En-Brie (77610).

Références cadastrales : ZE, 67, ZE, 64, ZE, 63.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE (SIREN 775629033, SIRET 77562903300017, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Senlis (60300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 058 m² · Surface après travaux (totale) : 1 848 m² · Variation nette totale : -210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 058 m²559 m²0 m²769 m²0 m²-210 m²1 848 m²
Total2 058 m²559 m²0 m²769 m²0 m²-210 m²1 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 559 m² créés, 769 m² démolis; variation nette -210 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée559 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 848 m²
Superficie du terrain14 698 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 848 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0772291300001
  • Code commune INSEE : 77229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Houssaye-En-Brie (77610). Les travaux prévoient la création de 559 m² et des démolitions de 769 m²; la surface après travaux atteint 1 848 m². Le terrain couvre 14 698 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Houssaye-en-Brie (77610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2022 - du Clos de la Vigne - nouvelle construction - 500 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2021 - des Marinières - extension de surface sans transformation - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2020 - 0772292000007 - extension de surface sans transformation - 412 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2019 - du Stade - nouvelle construction - 333 m² Habitation
  • 2018 - de Villebertin - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2017 - ETIENNE JODELLE - diminution de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2017 - 0772291700004 - extension de surface sans transformation - 206 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2016 - de Certon - nouvelle construction - 228 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Houssaye-en-Brie