← Retour aux permis de construire de locaux à Hourtin (33990)

Permis de construire n°PC 03320318S0155 à Hourtin (33) délivré le 2 avril 2019 à SCEA DOMAINE DE LAGUNAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03320318S0155 délivré le 2 avril 2019 par la ville de Hourtin (33990), pour un projet situé Route de Pauillac, HOURTIN (33990). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 509 634 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCEA DOMAINE DE LAGUNAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Pauillac, HOURTIN (33990), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2019 par la Ville de Hourtin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 517 m² sur une emprise foncière de 1 509 634 m². La surface de plancher créée atteint 1 517 m² - détails tertiaires : agriculture 1 517 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 517 m²
  • Surface du terrain : 1 509 634 m²
  • Référence cadastrale : AP 15, AP 10, AP 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/02
Foncier1 509 634 m²
Surface construite1 517 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DOMAINE DE LAGUNAN
  • SIREN : 405045832
  • SIRET : 40504583200012
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : HOURTIN (33990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03320318S0155
  • Code commune INSEE : 33203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Hourtin (33990)

→ Voir tous les PC de locaux à Hourtin (33990)