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Permis de construire n°PC 03320315S0071 à Hourtin (33) délivré le 23 décembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03320315S0071 délivré le 23 décembre 2015 par la ville de Hourtin (33990), pour un projet situé Camping de la Cote d’Argen, HOURTIN (33990). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Camping de la Cote d’Argen, HOURTIN (33990), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2015 par la Ville de Hourtin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 608 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : bureaux 225 m², commerces 60 m², hôtellerie 450 m², entreposage 480 m², service public / intérêt collectif 393 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 608 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/12/2015
Surface construite1 608 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HOURTIN (33990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 548 m²
Surface après travaux (totale) 1 608 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Commerces 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Hôtellerie / Hébergement 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Entreposage / Entrepôts 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Équipements publics 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Total 1 548 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2016
  • Durée du chantier : 3 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03320315S0071
  • Code commune INSEE : 33203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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