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Permis de construire n°PC 03320313S0011 à Hourtin (33) délivré le 11 juillet 2013 à CAMPING LA ROTONDE LE VILLAGE WESTERN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03320313S0011 délivré le 11 juillet 2013 par la ville de Hourtin (33990), pour un projet situé 180 Chem de Becassine, HOURTIN (33990). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 86 285 m².

Programme et contexte

En avril 2013, CAMPING LA ROTONDE LE VILLAGE WESTERN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 180 Chem de Becassine, HOURTIN (33990), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2013 par la Ville de Hourtin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 712 m² sur une emprise foncière de 86 285 m². La surface de plancher créée atteint 191 m² - détails tertiaires : bureaux 212 m², commerces 219 m², hôtellerie 1 090 m², agriculture 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 712 m²
  • Surface du terrain : 86 285 m²
  • Référence cadastrale : BE 175, BE 176, BE 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2013
Foncier86 285 m²
Surface construite1 712 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING LA ROTONDE LE VILLAGE WESTERN
  • SIREN : 487552630
  • SIRET : 48755263000013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : HOURTIN (33990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 521 m²
Surface après travaux (totale) 1 521 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Commerces 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m²
Total 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03320313S0011
  • Code commune INSEE : 33203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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