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Déclaration préalable n°DP 05931622D0026 à Houplin-Ancoisne (59) non opposée le 12 mai 2022 à METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05931622D0026 délivré le 12 mai 2022 par la ville de Houplin-Ancoisne (59263), pour un projet situé 174 Rue Jean Jaures, HOUPLIN-ANCOISNE (59263). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 17 878 m².

Programme et contexte

En avril 2022, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 174 Rue Jean Jaures, HOUPLIN-ANCOISNE (59263), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2022 par la Ville de Houplin-Ancoisne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 491 m² sur une emprise foncière de 17 878 m². La surface de plancher après travaux atteint 491 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 265 m², service public / intérêt collectif 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 491 m²
  • Surface du terrain : 17 878 m²
  • Référence cadastrale : A 2993

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/12
Foncier17 878 m²
Surface construite491 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
  • SIREN : 245900410
  • SIRET : 24590041000011
  • Catégorie juridique : 7344
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 491 m²
Surface après travaux (totale) 491 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 298 m² 0 m² 7 m² 0 m² 40 m² -33 m² 265 m²
Équipements publics 193 m² 0 m² 40 m² 0 m² 7 m² 33 m² 226 m²
Total 491 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05931622D0026
  • Code commune INSEE : 59316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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