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Déclaration préalable n°DP 01433822U0154 à Houlgate (14) non opposée le 24 janvier 2023 à LES CHEVALIERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01433822U0154 délivré le 24 janvier 2023 par la ville de Houlgate (14510), pour un projet situé Chem des Chevaliers, HOULGATE (14510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 518 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, LES CHEVALIERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chem des Chevaliers, HOULGATE (14510), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2023 par la Ville de Houlgate.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 835 m² sur une emprise foncière de 30 518 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : hôtellerie 819 m², industrie 8 m², service public / intérêt collectif 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 835 m²
  • Surface du terrain : 30 518 m²
  • Référence cadastrale : AO 368, AO 368

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2023
Foncier30 518 m²
Surface construite835 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CHEVALIERS
  • SIREN : 389613605
  • SIRET : 38961360500028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUANS-SARTOUX (06370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 819 m²
Surface après travaux (totale) 835 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m²
Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 819 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01433822U0154
  • Code commune INSEE : 14338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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