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Permis de construire à Houlette (16200) - 76 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01616512W0002 délivré le 2013/03/18 à Houlette autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 150 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GFA DU CHAMP DES NOYERS, le projet de locaux autorise la construction de 76 m² sur 6 IMP du Soleil Couchant. Déposé en hiver 2012, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de Houlette. Implanté 6 IMP du Soleil Couchant, à Houlette (16200), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Cluzeau.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GFA DU CHAMP DES NOYERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 76 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

Houlette compte 386 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 IMP du Soleil Couchant, Houlette (16200).

Références cadastrales : AB, 145.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GFA DU CHAMP DES NOYERS (SIREN 327334777, SIRET 32733477700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité Houlette (16200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	74 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	150 m²
Total	74 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 76 m² créés; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	76 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	150 m²
Superficie du terrain	76 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite150 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01616512W0002
Code commune INSEE : 16165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Houlette (16200). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 76 m².

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2018 - RD n 188 - extension de surface sans transformation - 72 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - des Ponts - extension de surface sans transformation - 169 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Houlette

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01616512W0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-09-15
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GFA DU CHAMP DES NOYERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	327334777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32733477700015
Code postal du demandeur	16200
Localité du demandeur	Houlette
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	du Soleil Couchant
Lieu-dit du terrain	Le Cluzeau
Localité du terrain	Houlette
Code postal du terrain	16200
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	76
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	74
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	150