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Permis de construire n°PC 0783112400003 à Houilles (78) délivré le 28 juin 2024 à HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0783112400003 délivré le 28 juin 2024 par la ville de Houilles (78800), pour un projet situé Du Marechal Foch, HOUILLES (78800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 653 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Du Marechal Foch, HOUILLES (78800), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2024 par la Ville de Houilles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 304 m² dont habitation (2 737 m²) et locaux (567 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 304 m²
  • Surface du terrain : 1 653 m²
  • Référence cadastrale : AP 203, AP 204, AP 205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/28
Foncier1 653 m²
Surface construite567 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
  • SIREN : 279200224
  • SIRET : 27920022400012
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 404 m²
Surface après travaux (totale) 3 304 m²
Variation nette totale 2 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 404 m² 2 737 m² 0 m² 404 m² 0 m² 2 333 m² 2 737 m²
Équipements publics 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 404 m² 3 304 m² 0 m² 404 m² 0 m² 2 900 m² 3 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 janvier 2025 et est en cours depuis environ 12 mois 11 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0783112400003
  • Code commune INSEE : 78311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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