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Déclaration préalable n°DP 07831123G0322 à Houilles (78) non opposée le 10 novembre 2023 à SCI GALLIENI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07831123G0322 délivré le 10 novembre 2023 par la ville de Houilles (78800), pour un projet situé 11 A 19 Rue du Marechal Galli, HOUILLES (78800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 639 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SCI GALLIENI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 A 19 Rue du Marechal Galli, HOUILLES (78800), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 novembre 2023 par la Ville de Houilles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 4 235 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 821 m²) et locaux (414 m²) - détails tertiaires : bureaux 63 m², commerces 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 235 m²
  • Surface du terrain : 1 639 m²
  • Référence cadastrale : AP 151, AP 154, AP 155

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/11/2023
Foncier1 639 m²
Surface construite414 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GALLIENI
  • SIREN : 897538930
  • SIRET : 89753893000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HERBLAY SUR SEINE (95220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 235 m²
Surface après travaux (totale) 4 235 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 3 821 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Commerces 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Équipements publics 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Total 4 235 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 4 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07831123G0322
  • Code commune INSEE : 78311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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