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Permis de construire n°PC 07831116G0035 à Houilles (78) délivré le 15 juillet 2016 à COMMUNE DE HOUILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07831116G0035 délivré le 15 juillet 2016 par la ville de Houilles (78800), pour un projet situé 19 Rue Emile Combes, HOUILLES (78805). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 858 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, COMMUNE DE HOUILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue Emile Combes, HOUILLES (78805), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2016 par la Ville de Houilles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 740 m² sur une emprise foncière de 7 858 m². La surface de plancher créée atteint 42 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 740 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 740 m²
  • Surface du terrain : 7 858 m²
  • Référence cadastrale : AO 459, AO 490

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2016
Foncier7 858 m²
Surface construite2 740 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE HOUILLES
  • SIREN : 217803113
  • SIRET : 21780311300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HOUILLES (78800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 698 m²
Surface après travaux (totale) 2 740 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Équipements publics 2 525 m² 42 m² 173 m² 0 m² 0 m² 215 m² 2 740 m²
Total 2 698 m² 42 m² 173 m² 0 m² 173 m² 42 m² 2 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2016
  • Durée du chantier : 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07831116G0035
  • Code commune INSEE : 78311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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