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Autorisation d’urbanisme PC n°03215522H1007 à LE HOUGA (32460) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03215522H1007). Le projet est situé au 18 route de Mont de Marsan à LE HOUGA (32460). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 260 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 631 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 260 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 18 route de Mont de Marsan, LE HOUGA (32460).

Références cadastrales : AC, 145, AC, 146, AC, 147.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (SIREN 318008745, SIRET 31800874500156, APE 88.91A, catégorie juridique 9220, localité AUCH (32000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 260 m² · Variation nette totale : 1 260 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²430 m²0 m²0 m²0 m²430 m²430 m²
Commerce0 m²649 m²0 m²0 m²0 m²649 m²649 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²611 m²0 m²0 m²0 m²611 m²611 m²
Total0 m²1 260 m²0 m²0 m²0 m²1 260 m²1 260 m²
Autres / non ventilés0 m²-1 260 m²0 m²0 m²0 m²-1 260 m²-1 260 m²
Total0 m²1 260 m²0 m²0 m²0 m²1 260 m²1 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 430 m² créés; variation nette 430 m². Commerce : 649 m² créés; variation nette 649 m². Services publics / intérêt collectif : 611 m² créés; variation nette 611 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 260 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 260 m²
Superficie du terrain6 631 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 260 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03215522H1007
  • Code commune INSEE : 32155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE HOUGA (32460). Les principaux éléments portent sur 1 260 m², 0 m² et parcelle de 6 631 m².