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Permis de construire n°PC 03215520H1002 à Le Houga (32) délivré le 11 juin 2020 à SICTOM DU SECTEUR OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03215520H1002 délivré le 11 juin 2020 par la ville de Le Houga (32460), pour un projet situé Pontac, LE HOUGA (32460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 142 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SICTOM DU SECTEUR OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pontac, LE HOUGA (32460), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2020 par la Ville de Le Houga.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 250 m² sur une emprise foncière de 18 142 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : bureaux 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 18 142 m²
  • Référence cadastrale : C 540, C 549

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/11
Foncier18 142 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SICTOM DU SECTEUR OUEST
  • SIREN : 253200992
  • SIRET : 25320099200019
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : LE HOUGA (32460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 224 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 224 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 250 m²
Total 224 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03215520H1002
  • Code commune INSEE : 32155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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