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Déclaration préalable n°DP 0542652400086 à Houdemont (54) non opposée le 23 décembre 2024 à COMMUNE D HOUDEMONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0542652400086 délivré le 23 décembre 2024 par la ville de Houdemont (54180), pour un projet situé 12 Rue de Lorraine, HOUDEMONT (54180). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 15 640 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, COMMUNE D HOUDEMONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue de Lorraine, HOUDEMONT (54180), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 décembre 2024 par la Ville de Houdemont.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 793 m² sur une emprise foncière de 15 640 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 793 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 793 m²
  • Surface du terrain : 15 640 m²
  • Référence cadastrale : AN 112, AN 116, AN 119

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/23
Foncier15 640 m²
Surface construite2 793 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D HOUDEMONT
  • SIREN : 215402652
  • SIRET : 21540265200014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HOUDEMONT (54180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 169 m²
Surface après travaux (totale) 2 793 m²
Variation nette totale -376 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 169 m² 17 m² 0 m² 393 m² 0 m² -376 m² 2 793 m²
Total 3 169 m² 17 m² 0 m² 393 m² 0 m² -376 m² 2 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0542652400086
  • Code commune INSEE : 54265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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