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Permis de construire n°PC 05426518N0005 à Houdemont (54) délivré le 27 septembre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05426518N0005 délivré le 27 septembre 2018 par la ville de Houdemont (54180), pour un projet situé 12 Av des Erables, HOUDEMONT (54180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 183 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Av des Erables, HOUDEMONT (54180), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2018 par la Ville de Houdemont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 748 m² sur une emprise foncière de 5 183 m². La surface de plancher créée atteint 1 176 m² - détails tertiaires : bureaux 1 776 m², entreposage 972 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 748 m²
  • Surface du terrain : 5 183 m²
  • Référence cadastrale : AO 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/27
Foncier5 183 m²
Surface construite2 748 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HOUDEMONT (54180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 572 m²
Surface après travaux (totale) 2 748 m²
Variation nette totale 1 176 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 760 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 776 m²
Entreposage / Entrepôts 812 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 972 m²
Total 1 572 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 2 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 7 jours.

  • Autorisation : 27 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05426518N0005
  • Code commune INSEE : 54265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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