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Permis de construire n°PC 05426513N0004 à Houdemont (54) délivré le 1 février 2014 à SCI RDS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05426513N0004 délivré le 1 février 2014 par la ville de Houdemont (54180), pour un projet situé Av des Erables, HOUDEMONT (54180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 724 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCI RDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av des Erables, HOUDEMONT (54180), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2014 par la Ville de Houdemont.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 987 m² sur une emprise foncière de 20 724 m². La surface de plancher créée atteint 3 532 m² - détails tertiaires : bureaux 402 m², commerces 4 420 m², entreposage 5 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 987 m²
  • Surface du terrain : 20 724 m²
  • Référence cadastrale : UX 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/01
Foncier20 724 m²
Surface construite9 987 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RDS
  • SIREN : 531918134
  • SIRET : 53191813400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLERS-LES-NANCY (54600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 829 m²
Surface après travaux (totale) 9 987 m²
Variation nette totale 3 158 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 376 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 402 m²
Commerces 0 m² 1 881 m² 2 539 m² 0 m² 0 m² 4 420 m² 4 420 m²
Entreposage / Entrepôts 6 453 m² 1 651 m² 0 m² 374 m² 2 565 m² -1 288 m² 5 165 m²
Total 6 829 m² 3 532 m² 2 565 m² 374 m² 2 565 m² 3 158 m² 9 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05426513N0004
  • Code commune INSEE : 54265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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