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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Houdelmont
Détail PC 05426421T0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05426421T0001 délivré le 2021/05/27 à HOUDELMONT autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 560 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES ACACIAS, le projet de locaux autorise la construction de 500 m² sur 3 RUE DU CREUIL. Déposé en hiver 2021, autorisé le 27 mai 2021 par la commune de HOUDELMONT. Implanté 3 RUE DU CREUIL, à Houdelmont (54330), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LES ACACIAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 933 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 560 m².
HOUDELMONT compte 345 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE DU CREUIL, Houdelmont (54330).
Références cadastrales : D, 403, D, 404.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES ACACIAS (SIREN 519565006, SIRET 51956500600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité HOUDELMONT (54330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 060 m² · Surface après travaux (totale) : 1 560 m² · Variation nette totale : 500 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 1 060 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 560 m² Total 1 060 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 560 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 500 m² créés; variation nette 500 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 500 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 560 m² Superficie du terrain 2 933 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 560 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2021/05/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05426421T0001 Code commune INSEE : 54264 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Houdelmont (54330). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 1 560 m². Le terrain couvre 2 933 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05426421T0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES ACACIAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
519565006
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51956500600011
Code postal du demandeur
54330
Localité du demandeur
HOUDELMONT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU CREUIL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HOUDELMONT
Code postal du terrain
54330
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
403
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
404
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2933
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1060
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
500
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1560
Tableau des données brutes de l'autorisation.
