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Permis de construire n°PC 0624572400010 à Houdain (62) délivré le 18 mars 2025 à SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624572400010 délivré le 18 mars 2025 par la ville de Houdain (62150), pour un projet situé Rue du Marechal Gallieni, HOUDAIN (62150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 32 309 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Marechal Gallieni, HOUDAIN (62150), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2025 par la Ville de Houdain.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 357 m² sur une emprise foncière de 32 309 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 357 m² (variation nette : -15 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 357 m²
  • Surface du terrain : 32 309 m²
  • Référence cadastrale : AC 205, AC 206, AC 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/18
Foncier32 309 m²
Surface construite1 357 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS
  • SIREN : 246200687
  • SIRET : 24620068700407
  • Catégorie juridique : 7345
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAMBLAIN CHATELAIN (62470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 372 m²
Surface après travaux (totale) 1 357 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 372 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 357 m² -1 372 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
Total 1 372 m² 0 m² 1 357 m² 15 m² 1 357 m² -15 m² 1 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 21 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624572400010
  • Code commune INSEE : 62457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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