Permis de construire n°PC 0624572400009 à Houdain (62) délivré le 2 janvier 2025 à MOCB
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624572400009 délivré le 2 janvier 2025 par la ville de Houdain (62150), pour un projet situé 50 Rue du Marechal Gallieni, HOUDAIN (62150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 333 m².
Programme et contexte
En octobre 2024, MOCB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 50 Rue du Marechal Gallieni, HOUDAIN (62150), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2025 par la Ville de Houdain.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 271 m² (variation nette : -36 m²), dont habitation (176 m²) et locaux (95 m²) - détails tertiaires : commerces 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2025
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 271 m²
- Surface du terrain : 333 m²
- Référence cadastrale : AC 221
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 50 Rue du Marechal Gallieni, Houdain (62150)
- Département : Pas-de-Calais (62)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MOCB
- SIREN : 799224944
- SIRET : 79922494400022
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : HOUDAIN (62150)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 307 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 271 m² |
| Variation nette totale | -36 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 176 m² | 36 m² | 176 m² | -36 m² | 176 m² |
| Commerces | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 307 m² | 0 m² | 271 m² | 36 m² | 271 m² | -36 m² | 271 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2025 et est en cours depuis environ 11 mois 2 jours.
- Autorisation : 2 janvier 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 4 jours
- Chantier en cours depuis : 11 mois 2 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0624572400009
- Code commune INSEE : 62457 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 2 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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