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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Les Houches
Détail PC 07414313C0032
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07414313C0032 délivré le 2014/02/11 à LES HOUCHES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 147 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 471 m² sur Lieu-dit La Croix. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 11 février 2014 par la commune de LES HOUCHES. Implanté Lieu-dit La Croix, à Les Houches, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Croix.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 471 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 329 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 147 m².
LES HOUCHES compte 3 353 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Croix, Les Houches.
Références cadastrales : C, 1096, C, 2840, C, 3457.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC (SIREN 200023372, SIRET 20002337200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 676 m² · Surface après travaux (totale) : 3 147 m² · Variation nette totale : 471 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m² Services publics / intérêt collectif 2 676 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 2 852 m² Total 2 676 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 3 147 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 295 m² créés; variation nette 295 m². Services publics / intérêt collectif : 176 m² créés; variation nette 176 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 471 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 147 m² Superficie du terrain 4 329 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 147 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/02/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07414313C0032 Code commune INSEE : 74143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Houches. Les travaux prévoient la création de 471 m²; la surface après travaux atteint 3 147 m². Le terrain couvre 4 329 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07414313C0032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-08-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200023372
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20002337200010
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Croix
Localité du terrain
LES HOUCHES
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1096
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
2840
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
3457
Superficie du terrain
4329
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2676
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
295
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2676
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
176
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
3147
Tableau des données brutes de l'autorisation.
