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Déclaration préalable n°DP 05733824B0009 à Hottviller (57) non opposée le 5 septembre 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05733824B0009 délivré le 5 septembre 2024 par la ville de Hottviller (57720), pour un projet situé 11 Rue Andre Maginot, HOTTVILLER (57720). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 814 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue Andre Maginot, HOTTVILLER (57720), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2024 par la Ville de Hottviller.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 196 m² sur une emprise foncière de 2 814 m². La surface de plancher après travaux atteint 196 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 196 m²
  • Surface du terrain : 2 814 m²
  • Référence cadastrale : C 2420

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/05
Foncier2 814 m²
Surface construite196 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HOTTVILLER (57720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 196 m²
Variation nette totale 196 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05733824B0009
  • Code commune INSEE : 57338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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