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Permis de construire à Hosta (64120) - 471 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06426521B0001 délivré le 2021/11/22 à Hosta autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 089 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC ANCHIL, le projet de locaux autorise la construction de 471 m² sur Lieu-dit BASSABURIA NORD. Déposé en été 2021, autorisé le 22 novembre 2021 par la commune de Hosta. Implanté Lieu-dit BASSABURIA NORD, à Hosta (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de BASSABURIA NORD.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC ANCHIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 471 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 089 m².

Hosta compte 99 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BASSABURIA NORD, Hosta (64120).

Références cadastrales : B, 330.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC ANCHIL (SIREN 883066342, SIRET 88306634200014, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité HOSTA (64120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 618 m² · Surface après travaux (totale) : 1 089 m² · Variation nette totale : 471 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	618 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	1 089 m²
Total	618 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	1 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 471 m² créés; variation nette 471 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	471 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 089 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 089 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06426521B0001
Code commune INSEE : 64265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hosta (64120). Les travaux prévoient la création de 471 m²; la surface après travaux atteint 1 089 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - CHEMIN DE BURGANTZA - extension de surface sans transformation - 1 224 m² Commerce
2024 - CHEMIN DE HOZTURRUTI - extension de surface sans transformation - 2 561 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - MAISON JAUREYA - extension de surface sans transformation - 555 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - MAISON UHARTIA - extension de surface sans transformation - 528 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 06426519B0002 - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 06426518B0002 - extension de surface sans transformation - 635 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Maison Harania - extension de surface sans transformation - 1 877 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06426521B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC ANCHIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	883066342
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88306634200014
Code postal du demandeur	64120
Localité du demandeur	HOSTA
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	BASSABURIA NORD
Localité du terrain	Hosta
Code postal du terrain	64120
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	330
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	618
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	471
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1089