← Retour à la liste des autorisations sur la commune L'Hospitalet-près-l'Andorre

Permis de construire à L Hospitalet-Pres-L Andorre (09390) - 71 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0091392100001 délivré le 2022/03/13 à L Hospitalet-pres-l Andorre autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 328 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 71 m² sur RUE Pre du Moulin. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 mars 2022 par la commune de L Hospitalet-pres-l Andorre. Implanté RUE Pre du Moulin, à L Hospitalet-Pres-L Andorre (09390), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 71 m², dont 14 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 328 m².

L Hospitalet-pres-l Andorre compte 105 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Pre du Moulin, L Hospitalet-Pres-L Andorre (09390).

Références cadastrales : B, 553, B, 548.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE (SIREN 210901393, SIRET 21090139300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité L Hospitalet-pres-l Andorre (09390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	257 m²	71 m²	14 m²	0 m²	14 m²	71 m²	328 m²
Total	257 m²	71 m²	14 m²	0 m²	14 m²	71 m²	328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 71 m² créés, 14 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	71 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	328 m²
Superficie du terrain	1 150 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite328 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0091392100001
Code commune INSEE : 09139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à L Hospitalet-Pres-L Andorre (09390). Les travaux prévoient la création de 71 m² et des transformations pour 28 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 1 150 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à L'Hospitalet-près-l'Andorre (09390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - RN 20 - extension de surface sans transformation - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Pyrene - transformation avec extension de surface - 450 m² Habitation
2018 - RN 20 - transformation avec extension de surface - 210 m² Bureau
2013 - Courtalasses et Pradets - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à L'Hospitalet-près-l'Andorre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0091392100001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210901393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21090139300012
Code postal du demandeur	09390
Localité du demandeur	L Hospitalet-pres-l Andorre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Pre du Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L Hospitalet-pres-l Andorre
Code postal du terrain	09390
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	553
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	548
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1150
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	14
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	257
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	14
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	328