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Permis de construire à L Hospitalet-Pres-L Andorre (09390) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0091391800001 délivré le 2018/07/05 à L Hospitalet-pres-l Andorre autorise une transformation avec extension pour un programme de 450 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (622 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 juillet 2018 par la commune de L Hospitalet-pres-l Andorre. Implanté PL Pyrene, à L Hospitalet-Pres-L Andorre (09390), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 311 m² d’habitation et 139 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 450 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

L Hospitalet-pres-l Andorre compte 105 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL Pyrene, L Hospitalet-Pres-L Andorre (09390).

Références cadastrales : B, 163, B, 164.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE (SIREN 210901393, SIRET 21090139300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité L Hospitalet-pres-l Andorre (09390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	311 m²	0 m²	311 m²	0 m²	311 m²	0 m²	311 m²
Services publics / intérêt collectif	49 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	139 m²
Total	360 m²	90 m²	311 m²	0 m²	311 m²	90 m²	450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 311 m² issus de transformation, 311 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	90 m²
Surface transformée	311 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	450 m²
Superficie du terrain	253 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite450 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0091391800001
Code commune INSEE : 09139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à L Hospitalet-Pres-L Andorre (09390). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des transformations pour 622 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 253 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Pre du Moulin - transformation avec extension de surface - 328 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RN 20 - extension de surface sans transformation - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - RN 20 - transformation avec extension de surface - 210 m² Bureau
2013 - Courtalasses et Pradets - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0091391800001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-16
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE L HOSPITALET PRES L ANDORRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210901393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21090139300012
Code postal du demandeur	09390
Localité du demandeur	L Hospitalet-pres-l Andorre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	Pyrene
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L Hospitalet-pres-l Andorre
Code postal du terrain	09390
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	163
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	164
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	253
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	311
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	311
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	450
COMM_NORM	09139