Permis de construire à L Hospitalet (04150) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0040952200002 délivré le 2022/09/20 à L Hospitalet autorise une construction neuve pour un programme de 432 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE L HOSPITALET, le programme résidentiel autorise la construction de 163 m² sur 1 LE PERRON. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de L Hospitalet. Implanté 1 LE PERRON, à L Hospitalet (04150), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE L HOSPITALET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 139 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 201 m² d’habitation et 231 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 432 m².
L Hospitalet compte 93 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE L HOSPITALET (SIREN 210400958, SIRET 21040095800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité L Hospitalet (04150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 432 m² · Variation nette totale : 163 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
105 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
201 m²
Commerce
0 m²
67 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
67 m²
Services publics / intérêt collectif
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
Total
269 m²
163 m²
0 m²
0 m²
0 m²
163 m²
432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 96 m² créés; variation nette 96 m². Commerce : 67 m² créés; variation nette 67 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
163 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
432 m²
Superficie du terrain
6 139 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite432 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à L Hospitalet (04150). Les travaux prévoient la création de 163 m²; la surface après travaux atteint 432 m². Le terrain couvre 6 139 m².
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