← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Horps

Permis de construire à Le Horps (53640) - 127 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05311617M1006 délivré le 2017/07/04 à Le Horps autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 127 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL, le projet de locaux autorise la construction de 127 m² sur Lieu-dit LA CHAUVINIERE. Déposé en été 2017, autorisé le 4 juillet 2017 par la commune de Le Horps. Implanté Lieu-dit LA CHAUVINIERE, à Le Horps (53640), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CHAUVINIERE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 53 384 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 127 m².

Le Horps compte 720 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA CHAUVINIERE, Le Horps (53640).

Références cadastrales : ZN, 17.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL (SIREN 515142297, SIRET 51514229700016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Le Horps (53640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²127 m²
Total0 m²127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 127 m² créés; variation nette 127 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée127 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)127 m²
Superficie du terrain53 384 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite127 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05311617M1006
  • Code commune INSEE : 53116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Horps (53640). Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 53 384 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Horps (53640)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Le Horps