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Permis de construire à Le Horps (53640) - 196 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05311612M1011 délivré le 2013/03/09 à Le Horps autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 196 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 196 m² sur RUE des Forges Lot 3. Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 mars 2013 par la commune de Le Horps. Implanté RUE des Forges Lot 3, à Le Horps (53640), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 899 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

Le Horps compte 720 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Forges Lot 3, Le Horps (53640).

Références cadastrales : YA, 137.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Horps (53640).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 196 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²196 m²0 m²0 m²0 m²196 m²196 m²
Total0 m²196 m²0 m²0 m²0 m²196 m²196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 196 m² créés; variation nette 196 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée196 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)196 m²
Superficie du terrain2 899 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite196 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05311612M1011
  • Code commune INSEE : 53116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Horps (53640). Les travaux prévoient la création de 196 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 2 899 m².

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