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Permis de construire à Hornaing (59171) - 405 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0593141700009 délivré le 2017/11/21 à HORNAING autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 062 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU MIMONT, le projet de locaux autorise la construction de 405 m² sur 180 rue Jean Duez. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 novembre 2017 par la commune de HORNAING. Implanté 180 rue Jean Duez, à Hornaing (59171), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU MIMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 405 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 2 832 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 062 m².

HORNAING compte 3 535 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 180 rue Jean Duez, Hornaing (59171).

Références cadastrales : A, 616, A, 617, A, 622.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU MIMONT (SIREN 801738709, SIRET 80173870900014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité HORNAING (59171)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 657 m² · Surface après travaux (totale) : 3 062 m² · Variation nette totale : 405 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Agricole	2 427 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	2 832 m²
Total	2 657 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	3 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 405 m² créés; variation nette 405 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	405 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 062 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 062 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0593141700009
Code commune INSEE : 59314 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hornaing (59171). Les travaux prévoient la création de 405 m²; la surface après travaux atteint 3 062 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Rue Leon Gambetta - transformation avec diminution de surface - 92 m² Habitation
2023 - rue Jean Duez - nouvelle construction - 102 m² Artisanat
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2022 - rue Jean Duez - transformation avec diminution de surface - 228 m² Habitation
2021 - 0593142100002 - nouvelle construction - 506 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue Saint-Jean - transformation sans extension ni diminution de surface - 137 m² Habitation
2020 - Saint jean - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59314
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0593141700009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU MIMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801738709
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80173870900014
Code postal du demandeur	59171
Localité du demandeur	HORNAING
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	180
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Jean Duez
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HORNAING
Code postal du terrain	59171
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	616
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	617
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	622
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2427
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	405
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3062