Autorisation d’urbanisme PC n°0421102400002 à L'HORME (42152) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0421102400002). Le projet est situé au 15 Rue de la Liberation à L'HORME (42152). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 mars 2024, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 135 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 12 258 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 515 m².
Localisation du projet
Adresse : 15 Rue de la Liberation, L'HORME (42152).
RECYC'AUTO (SIREN 813294063, SIRET 81329406300017, APE 45.31Z, catégorie juridique 5710, localité L HORME (42152)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 515 m² · Variation nette totale : 135 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
33 m²
135 m²
268 m²
0 m²
0 m²
403 m²
436 m²
Commerce
47 m²
0 m²
72 m²
0 m²
47 m²
25 m²
72 m²
Entrepôts
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
293 m²
-293 m²
7 m²
Total
380 m²
135 m²
340 m²
0 m²
340 m²
135 m²
515 m²
Autres / non ventilés
-380 m²
-135 m²
-340 m²
0 m²
-340 m²
-135 m²
-515 m²
Total
380 m²
135 m²
340 m²
0 m²
340 m²
135 m²
515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 135 m² créés, 268 m² issus de transformation; variation nette 403 m². Commerce : 72 m² issus de transformation, 47 m² transformés; variation nette 25 m². Entrepôts : 293 m² transformés; variation nette -293 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
135 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
515 m²
Superficie du terrain
12 258 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite515 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2024/03/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à L'HORME (42152). Les principaux éléments portent sur 135 m², 0 m² et parcelle de 12 258 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42110
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0421102400002
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-27
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-09-27
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RECYC'AUTO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813294063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81329406300017
Code postal du demandeur
42152
Localité du demandeur
L HORME
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Liberation
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L'HORME
Code postal du terrain
42152
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
116
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
52
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12258
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
340
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
33
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
135
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
268
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
47
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
72
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
47
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
293
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
