Autorisation d’urbanisme PC n°06814519A0032 à HORBOURG-WIHR (68180) !
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06814519A0032). Le projet est situé au 42 Grand'rue à HORBOURG-WIHR (68180). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2020, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 479 m². Les démolitions représentent 240 m². Le terrain d’assiette couvre 1 904 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 479 m².
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HORBOURG-WIHR (68180).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : 169 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
441 m²
0 m²
0 m²
240 m²
0 m²
-240 m²
201 m²
Commerce
257 m²
242 m²
0 m²
257 m²
0 m²
-15 m²
242 m²
Entrepôts
53 m²
0 m²
0 m²
53 m²
0 m²
-53 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
237 m²
0 m²
0 m²
0 m²
237 m²
237 m²
Total
310 m²
479 m²
0 m²
310 m²
0 m²
169 m²
479 m²
Autres / non ventilés
-310 m²
-479 m²
0 m²
-310 m²
0 m²
-169 m²
-479 m²
Total
310 m²
479 m²
0 m²
310 m²
0 m²
169 m²
479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 240 m² démolis; variation nette -240 m². Commerce : 242 m² créés, 257 m² démolis; variation nette -15 m². Entrepôts : 53 m² démolis; variation nette -53 m². Services publics / intérêt collectif : 237 m² créés; variation nette 237 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
479 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
240 m²
Surface après travaux (totale)
479 m²
Superficie du terrain
1 904 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite479 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/10/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à HORBOURG-WIHR (68180). Les principaux éléments portent sur 479 m², 0 m² et parcelle de 1 904 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06814519A0032
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-11-23
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-07-18
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
68180
Localité du demandeur
HORBOURG-WIHR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
42
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Grand'rue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HORBOURG-WIHR
Code postal du terrain
68180
sec_cadastre1
01
num_cadastre1
382
sec_cadastre2
01
num_cadastre2
383
sec_cadastre3
01
num_cadastre3
384
Superficie du terrain
1904
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
441
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
240
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
257
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
242
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
257
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
53
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
53
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
237
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée