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Permis de construire n°PC 06814512A0062 à Horbourg-Wihr (68) délivré le 13 avril 2013 à SCI AURORE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06814512A0062 délivré le 13 avril 2013 par la ville de Horbourg-Wihr (68180), pour un projet situé 4 Rue de Ribeauville, HORBOURG-WIHR (68180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 539 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCI AURORE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue de Ribeauville, HORBOURG-WIHR (68180), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2013 par la Ville de Horbourg-Wihr.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 445 m² dont habitation (0 m²) et locaux (445 m²) - détails tertiaires : bureaux 104 m², commerces 838 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 070 m²
  • Surface du terrain : 3 539 m²
  • Référence cadastrale : 20 526

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/13
Foncier3 539 m²
Surface construite942 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AURORE
  • SIREN : 439451295
  • SIRET : 43945129500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HORBOURG-WIHR (68180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 625 m²
Surface après travaux (totale) 1 070 m²
Variation nette totale 445 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Commerces 497 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 838 m²
Total 625 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 1 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06814512A0062
  • Code commune INSEE : 68145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 13 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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